Que le stage soit facultatif ou obligatoire, pour le réaliser, la convention de stage peut parfois s’avérer nécessaire. Dans l’intérêt de comprendre un tel document pour mieux connaître ses engagements.
Une convention de stage est un document tripartite qui engage le candidat, l’université (ou l’école) et l’organisme d’accueil. Elle définit la durée, le lieu du stage, la couverture sociale du stagiaire, ainsi que d’autres paramètres permettant de mieux définir les modalités du stage.
Généralement rédigée par votre établissement qui vous la soumet ainsi qu’à l’entreprise d’accueil, la convention de stage constitue une protection juridique pour chacune des parties. En cas de litiges, celles-ci peuvent s’y référer conformément aux dispositions contenues dans la convention.
Elle est généralement demandée par certains organismes, notamment les grandes entreprises, pour effectuer, par exemple, un stage de fin d’études ou un stage d’application.
Ce n’est pas un contrat de travail ! Elle a notamment pour but de préciser les responsabilités de chacune des parties.
Contenu d’une convention de stage
Il existe différents types de convention de stage. Mais, généralement, l’on retrouve certaines clauses d’ordre :
- Juridique : droits et devoirs de chacune des parties ;
- Pédagogique : responsabilités du stagiaire tout au long du stage ;
- Financier : modalités d’indemnisation du stagiaire dans le cas d’un stage rémunéré.
Dans manière plus concrète, la convention de stage peut comporter les éléments suivants :
- La définition des activités confiées au stagiaire selon les objectifs du stage, accueil et encadrement du stagiaire ;
- Les dates de début et de fin du stage (durée en nombre de jours) ;
- La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise ;
- Le montant d’une éventuelle rémunération (gratification) versée et les modalités de son versement (RIB, chèque…). La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais engagés pour effectuer son stage (transport) ;
- Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire ;
- Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent l’encadrement du stagiaire;
- Les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et si nécessaire les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé ;
- Les modalités de suspension et de résiliation (fin) du stage;
- Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.
D’autres clauses peuvent être ajoutées comme la protection de la confidentialité des données traitées lors du stage, entre autres.
